Les étapes de la procédure

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Examen en commission

Commission des affaires économiques Commission saisie au fond Page de la commissionLire la suite
Rapporteur

La commission a nommé M. Grégory Besson-Moreau , rapporteur.

Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de résolution de MM. Christian Hutin, Olivier Faure et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d’une commission d’enquête chargée de tirer les enseignements de l’affaire Lactalis et d’étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d’information, de la production à la distribution, et l’effectivité des décisions publiques (604) , n° 665

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  • Mise en ligne : jeudi 15 février 2018 à 16h20
Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mercredi 14 février 2018 à 9h30
    CR

    - examen de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête chargée de tirer les enseignements de l’affaire Lactalis et d’étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d’information, de la production à la distribution, et l’effectivité des décisions publiques (n° 604).
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