Enseignements à tirer de l’affaire Lactalis

Proposition de résolution

Tout le dossier en une page Contributions

Les étapes de la procédure

Examen en commission

Commission des affaires économiques Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Grégory Besson-Moreau , rapporteur.

Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mercredi 14 février 2018 à 9h30 CR

    - Examen du texte