Commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l’affaire Lactalis et d’étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d’information, de la production à la distribution, et l’effectivité des décisions publiques (Dossier législatif en version repliée)

Commission d'enquête à l'Assemblée nationale 15ème législature

Création

L'Assemblée nationale a créé le mercredi 21 février 2018 une Commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l’affaire Lactalis et d’étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d’information, de la production à la distribution, et l’effectivité des décisions publiques, conformément au chapitre IV de son Réglement

Voir la proposition de résolution: Enseignements à tirer de l’affaire Lactalis

Création : mercredi 21 février 2018

Rapporteur

La commission a nommé M. Grégory Besson-Moreau , rapporteur.

Nomination : mercredi 28 mars 2018

Rapport de la commission

Rapport d'enquête chargée de tirer les enseignements de l’affaire Lactalis et d’étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d’information, de la production à la distribution, et l’effectivité des décisions publiques, n° 1179 :

Mise en ligne : jeudi 26 juillet 2018 à 10h45

Rapport (Tome I)

Mise en ligne : jeudi 26 juillet 2018 à 10h45

Comptes rendus des auditions (Tome II)

Mise en ligne : jeudi 26 juillet 2018 à 10h45

Dépot : jeudi 19 juillet 2018

Le rapporteur

M. Grégory Besson-Moreau

Composition et travaux de la commission

Page de la commission

Commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l’affaire Lactalis et d’étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d’information, de la production à la distribution, et l’effectivité des décisions publiques

Les étapes de la procédure

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