Ancrage territorial de l'alimentation

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème lég.

Proposition de loi visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation , n° 3280 ( PDF) , déposé(e) le 25 novembre 2015 , mis(e) en ligne le 27 novembre 2015 à 14h30 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

Examen en commission

Commission des affaires économiques Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteure :

La commission a nommé Mme Brigitte Allain , rapporteure (Nomination : mardi 24 novembre 2015)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 3355 ( PDF) , déposé(e) le 16 décembre 2015 , mis(e) en ligne le 18 décembre 2015 à 16h20

Texte de la commission :

Texte de la commission, n° 3355-A0 ( PDF) , déposé(e) le 16 décembre 2015 , mis(e) en ligne le 16 décembre 2015 à 17h15

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mardi 15 décembre 2015 à 16h15 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Mercredi 13 janvier 2016 à 9h30 Compte-rendu

- Examen, en application de l'article 88, des amendements restant en discussion

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Deuxième séance publique du jeudi 14 janvier 2016 Compte-rendu Vidéo

logo 1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème lég.

Proposition de loi , adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation , n° 303 , déposé(e) le 14 janvier 2016 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

Examen en commission

Commission des affaires économiques Commission saisie au fond
Rapporteur :

La commission a nommé M. Joël Labbé , rapporteur

Rapport de la commission :

Rapport, n° 426

Texte de la commission :

Texte de la commission , n° 427

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mercredi 9 mars 2016 Compte-rendu

Séance publique du jeudi 19 mai 2016 Compte-rendu

logo 2ème lecture à l'Assemblée nationale 14ème lég.

Proposition de loi , modifiée par le Sénat, visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation , n° 3773 ( PDF) , déposé(e) le 19 mai 2016 , mis(e) en ligne le 24 mai 2016 à 16h15 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

logo 2ème lecture à l'Assemblée nationale 15ème lég.

Proposition de loi , modifiée par le Sénat, visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation , n° 89 ( PDF) , déposé(e) le 6 juillet 2017 , mis(e) en ligne le 24 juillet 2017 à 13h45 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques