Agriculture : ancrage territorial de l'alimentation (Dossier législatif en version repliée)

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 14ème législature

Proposition de loi visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation , n° 3280 , déposé(e) le mercredi 25 novembre 2015

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Mise en ligne : vendredi 27 novembre 2015 à 14h30

L'auteur de la proposition

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Mme Brigitte Allain

Tous les cosignataires

1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Proposition de loi visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation , n° 3280 , déposé(e) le mercredi 25 novembre 2015

et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

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Mise en ligne : vendredi 27 novembre 2015 à 14h30

La rapporteure

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Com. Affaires économiques Saisie sur le fond

Mme Brigitte Allain

Examen en commission

Commission des affaires économiques Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteure

La commission a nommé Mme Brigitte Allain , rapporteure.

Nomination : mardi 24 novembre 2015

Rapport de la commission

Rapport sur la proposition de loi de Mme Brigitte Allain et plusieurs de ses collègues visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation (3280) , n° 3355

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Mise en ligne : vendredi 18 décembre 2015 à 16h20

Dépot : mercredi 16 décembre 2015

Texte de la commission

Texte de la commission, n° 3355-A0

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Mise en ligne : mercredi 16 décembre 2015 à 17h15

Dépot : mercredi 16 décembre 2015

Amendements déposés sur le texte n° 3280

Recherche multicritère sur les amendements déposés sur le texte n° 3280

		Numéro	Place	Date	Auteur(s)	Sort

Recherche multicritère sur les amendements déposés sur le texte n° 3280

Agenda et comptes-rendus des réunions

Réunion du mardi 15 décembre 2015 à 16h15
VI
CR

- audition de M. Stéphane Le Foll, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte parole du Gouvernement ;
- examen de la proposition de loi visant à favoriser l’ancrage territorial de l’alimentation (n° 3280).
Réunion du mercredi 13 janvier 2016 à 9h30
CR

- audition, en application de l’article 13 de la Constitution, de M. Philippe Wahl, dont la nomination en tant que président du conseil d’administration de La Poste est envisagée par le Président de la République ;
- éventuellement, proposition de loi visant à favoriser l’ancrage territorial de l’alimentation (n° 3280) (amendements, art. 88).

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission, n° 3355-A0

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Mise en ligne : mercredi 16 décembre 2015 à 17h15

Amendements déposés sur le texte n° 3355

Recherche multicritère sur les amendements déposés sur le texte n° 3355

		Numéro	Place	Date	Auteur(s)	Sort

Recherche multicritère sur les amendements déposés sur le texte n° 3355

Agenda et comptes-rendus des débats

Deuxième séance publique du jeudi 14 janvier 2016
VI
CR
- Suite de la discussion de la proposition de loi visant à intégrer le principe de substitution dans le cadre réglementaire national applicable aux produits chimiques
- Suite de la discussion de la proposition de loi visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation
- Suite de la discussion de la proposition de loi visant à l'automaticité du déclenchement de mesures d'urgence en cas de pics de pollution
- Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique
- Suite de la discussion de la proposition de loi relative à l'enseignement immersif des langues régionales et à leur promotion dans l'espace public et audiovisuel

Texte adopté

Proposition de loi , adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation le 14 janvier 2016 , T.A. n° 658

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Mise en ligne : mardi 23 octobre 2018 à 7h26

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Proposition de loi , adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation , n° 303 , déposé(e) le jeudi 14 janvier 2016

et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

Le rapporteur

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Com. Affaires économiques Saisie sur le fond

M. Joël Labbé

Examen en commission

Commission des affaires économiques Commission saisie au fond

Rapporteur

La commission a nommé M. Joël Labbé , rapporteur.

Nomination : mercredi 3 février 2016

Rapport de la commission

Rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation (n°303) , n° 426

Dépot : mercredi 2 mars 2016

Texte de la commission

Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation (n°303) , n° 427

Dépot : mercredi 2 mars 2016

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation (n°303) , n° 427

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mercredi 9 mars 2016
CR
- Discussion de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation (n° 303, 2015-2016)
Séance publique du jeudi 19 mai 2016
CR
- Discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à adopter des mesures relevant du domaine de la loi pour simplifier et rationaliser l'organisation de la collecte de la participation des employeurs à l'effort de construction et la distribution des emplois de cette participation (n° 481, 2015-2016) (demande du Gouvernement en application de l'article 48, alinéa 3, de la Constitution)
- Suite de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation (texte de la commission, n° 427, 2015-2016)
- Discussion de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à intégrer le principe de substitution au régime juridique des produits chimiques (n° 302, 2015-2016)

Texte adopté

Proposition de loi , modifiée, par le Sénat, visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation le 19 mai 2016 , T.A. n° 145

2ème lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Proposition de loi , modifiée par le Sénat, visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation , n° 3773 , déposé(e) le jeudi 19 mai 2016

et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

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Mise en ligne : mardi 24 mai 2016 à 16h15

2ème lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi , modifiée par le Sénat, visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation , n° 89 , déposé(e) le jeudi 6 juillet 2017

et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

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Mise en ligne : lundi 24 juillet 2017 à 13h45

Agriculture : ancrage territorial de l'alimentation

Navigation dans les étapes de la procédure

Les étapes de la procédure

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1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Examen en commission

Commission des affaires économiques Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteure

Rapport de la commission

Texte de la commission

Amendements déposés sur le texte n° 3280

Agenda et comptes-rendus des réunions

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Amendements déposés sur le texte n° 3355

Agenda et comptes-rendus des débats

Texte adopté

Texte adopté

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Examen en commission

Commission des affaires économiques Commission saisie au fond

Rapporteur

Rapport de la commission

Texte de la commission

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Agenda et comptes-rendus des débats

Texte adopté

Texte adopté

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2ème lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature