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Agriculture : ancrage territorial de l'alimentation

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

2ème lecture

2ème lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi , modifiée par le Sénat, visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation , n° 89 , déposé(e) le jeudi 6 juillet 2017

et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

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  • Mise en ligne : lundi 24 juillet 2017 à 13h45

2ème lecture

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