Ancrage territorial de l'alimentation (Dossier législatif en version repliée)

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 14ème législature

Proposition de loi visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation , n° 3280 , déposé(e) le mercredi 25 novembre 2015

PDF
Mise en ligne : vendredi 27 novembre 2015 à 14h30

L'auteur de la proposition

Mme Brigitte Allain

Tous les cosignataires

1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Proposition de loi visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation , n° 3280 , déposé(e) le mercredi 25 novembre 2015

et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

PDF
Mise en ligne : vendredi 27 novembre 2015 à 14h30

La rapporteure

Mme Brigitte Allain

Com. Affaires économiques

Saisie sur le fond

Examen en commission

Commission des affaires économiques Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteure

La commission a nommé Mme Brigitte Allain , rapporteure.

Nomination : mardi 24 novembre 2015

Rapport de la commission

Rapport sur la proposition de loi de Mme Brigitte Allain et plusieurs de ses collègues visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation (3280) , n° 3355

PDF
Mise en ligne : vendredi 18 décembre 2015 à 16h20

Dépot : mercredi 16 décembre 2015

Texte de la commission

Texte de la commission, n° 3355-A0

PDF
Mise en ligne : mercredi 16 décembre 2015 à 17h15

Dépot : mercredi 16 décembre 2015

Amendements déposés sur le texte n° 3280 (16 amendements trouvés)

Recherche multicritère sur les amendements déposés sur le texte n° 3280

		Numéro	Place	Date	Auteur(s)	Sort

Recherche multicritère sur les amendements déposés sur le texte n° 3280

Agenda et comptes-rendus des réunions

Réunion du mardi 15 décembre 2015 à 16h15 VI CR

- Examen du texte
Réunion du mercredi 13 janvier 2016 à 9h30 CR

- Examen, en application de l'article 88, des amendements restant en discussion

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission, n° 3355-A0

PDF
Mise en ligne : mercredi 16 décembre 2015 à 17h15

Amendements déposés sur le texte n° 3355 (37 amendements trouvés)

Recherche multicritère sur les amendements déposés sur le texte n° 3355

		Numéro	Place	Date	Auteur(s)	Sort

Recherche multicritère sur les amendements déposés sur le texte n° 3355

Agenda et comptes-rendus des débats

Deuxième séance publique du jeudi 14 janvier 2016 VI CR

Afficher le sommaire du compte-rendu

Texte adopté

Proposition de loi , adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation le 14 janvier 2016 , T.A. n° 658

PDF
Mise en ligne : mardi 16 juillet 2019 à 6h30

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Proposition de loi , adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation , n° 303 , déposé(e) le jeudi 14 janvier 2016

et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

Le rapporteur

M. Joël Labbé

Com. Affaires économiques

Saisie sur le fond

Examen en commission

Commission des affaires économiques Commission saisie au fond

Rapporteur

La commission a nommé M. Joël Labbé , rapporteur.

Nomination : mercredi 3 février 2016

Rapport de la commission

Rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation (n°303) , n° 426

Dépot : mercredi 2 mars 2016

Texte de la commission

Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation (n°303) , n° 427

Dépot : mercredi 2 mars 2016

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation (n°303) , n° 427

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mercredi 9 mars 2016 CR - Discussion de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation (n° 303, 2015-2016)
Séance publique du jeudi 19 mai 2016 CR - Suite de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation (texte de la commission, n° 427, 2015-2016)

Texte adopté

Proposition de loi , modifiée, par le Sénat, visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation le 19 mai 2016 , T.A. n° 145

2ème lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Proposition de loi , modifiée par le Sénat, visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation , n° 3773 , déposé(e) le jeudi 19 mai 2016

et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

PDF
Mise en ligne : mardi 24 mai 2016 à 16h15

2ème lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi , modifiée par le Sénat, visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation , n° 89 , déposé(e) le jeudi 6 juillet 2017

et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

PDF
Mise en ligne : lundi 24 juillet 2017 à 13h45

Ancrage territorial de l'alimentation

Navigation dans les étapes de la procédure

Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 14ème législature

1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Examen en commission

Commission des affaires économiques Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteure

Rapport de la commission

Texte de la commission

Amendements déposés sur le texte n° 3280 (16 amendements trouvés)

Agenda et comptes-rendus des réunions

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Amendements déposés sur le texte n° 3355 (37 amendements trouvés)

Agenda et comptes-rendus des débats

Texte adopté

Texte adopté

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Examen en commission

Commission des affaires économiques Commission saisie au fond

Rapporteur

Rapport de la commission

Texte de la commission

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Agenda et comptes-rendus des débats

Texte adopté

Texte adopté

2ème lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

2ème lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature