Mission flash sur les aviseurs fiscaux
Mission d'information
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à l'Assemblée nationale
Création
L'Assemblée nationale a créé le jeudi 24 janvier 2019 une Mission flash sur les aviseurs fiscaux, conformément au chapitre IV de son Réglement
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Christine Pires Beaune , rapporteure (Nomination : mercredi 23 janvier 2019)