Les étapes de la procédure

logo 1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi tendant à instituer une carte Vitale biométrique, n° 517 , déposé(e) le 21 mai 2019 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

Exposé des motifs

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteure :

La commission a nommé Mme Catherine Deroche , rapporteure

Rapport de la commission :

Rapport, n° 116 , déposé(e) le 13 novembre 2019

Texte de la commission :

Proposition de loi, n° 117 ( PDF) , déposé(e) le 13 novembre 2019 , mis(e) en ligne le 13 novembre 2019 à 0h00

Discussion en séance publique

Texte examiné :

Proposition de loi, n° 117 ( PDF) , déposé(e) le 13 novembre 2019 , mis(e) en ligne le 13 novembre 2019 à 0h00

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mardi 19 novembre 2019 Compte-rendu

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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à instituer une carte Vitale biométrique, n° 2425 ( PDF) , déposé(e) le 19 novembre 2019 , mis(e) en ligne le 21 novembre 2019 à 19h30 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales