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Carte Vitale biométrique

Proposition de loi

Tout le dossier en une page

Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi , adoptée par le Sénat, tendant à instituer une carte Vitale biométrique , n° 2425 , déposé(e) le mardi 19 novembre 2019

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

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  • Mise en ligne : jeudi 21 novembre 2019 à 19h30