Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

L'auteur de la proposition

Les co-signataires

logo 1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème lég.

Proposition de loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire, n° 0086 , déposé(e) le 16 octobre 2015 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

Examen en commission

Commission des affaires économiques Commission saisie au fond
Rapporteur :

La commission a nommé M. Daniel Gremillet , rapporteur

Rapport de la commission :

Rapport, n° 216

Texte de la commission :

Texte de la commission , n° 217

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mercredi 9 décembre 2015 Compte-rendu

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème lég.

Proposition de loi , adoptée par le Sénat, en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire, n° 3340 ( PDF) , déposé(e) le 10 décembre 2015 , mis(e) en ligne le 16 décembre 2015 à 17h50 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

Examen en commission

Commission des affaires économiques Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteur :

La commission a nommé M. Antoine Herth , rapporteur (Nomination : mardi 12 janvier 2016)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 3448 ( PDF) , déposé(e) le 27 janvier 2016 , mis(e) en ligne le 29 janvier 2016 à 19h00

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 27 janvier 2016 à 9h30 Compte-rendu

- Examen du texte

Mardi 2 février 2016 à 16h15 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Jeudi 4 février 2016 à 9h15 Compte-rendu

- Examen du texte

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du jeudi 4 février 2016 Compte-rendu Vidéo

Motion de rejet préalable :

Une motion de rejet préalable a été adoptée lors de la première séance publique du jeudi 4 février 2016

Examen en commission

Commission des affaires économiques Commission saisie au fond
Rapport de la commission :

Rapport, n° 472

Texte de la commission :

Texte de la commission , n° 473

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mercredi 23 mars 2016 Compte-rendu

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Proposition de loi , adoptée avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire, n° 3599 ( PDF) , déposé(e) le 24 mars 2016 , mis(e) en ligne le 30 mars 2016 à 10h45 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

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Proposition de loi , adoptée avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire, n° 78 ( PDF) , déposé(e) le 6 juillet 2017 , mis(e) en ligne le 20 juillet 2017 à 15h25 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques