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Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire

Proposition de loi

Tout le dossier en une page

Les étapes de la procédure

2ème lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi , adoptée avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire , n° 78 , déposé(e) le jeudi 6 juillet 2017

et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

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  • Mise en ligne : jeudi 20 juillet 2017 à 15h25