Pouvoirs publics : avis rendus par le conseil national d’évaluation des normes

Proposition de loi organique

Replier le dossier legislatif

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 13 septembre 2013

Les étapes de la procédure

logo 1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème lég.

Proposition de loi organique tendant à joindre les avis rendus par le Conseil national d’évaluation des normes aux projets de loi relatifs aux collectivités territoriales et à leurs groupements, n° 828 , déposé(e) le 10 septembre 2013 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond
Rapporteur :

La commission a nommé M. Alain Richard , rapporteur (Nomination : mercredi 18 septembre 2013)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 0019

Texte de la commission :

Texte de la commission , n° 0020

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du lundi 7 octobre 2013 Compte-rendu

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème lég.

Proposition de loi organique , adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, tendant à joindre les avis rendus par le conseil national d'évaluation des normes aux projets de loi relatifs aux collectivités territoriales et à leurs groupements, n° 1405 ( PDF) , déposé(e) le 7 octobre 2013 , mis(e) en ligne le 15 octobre 2013 à 17h30 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteur :

La commission a nommé M. Olivier Dussopt , rapporteur (Nomination : mercredi 16 octobre 2013)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 1579 ( PDF) , déposé(e) le 26 novembre 2013 , mis(e) en ligne le 28 novembre 2013 à 19h10

Texte de la commission :

Texte de la commission, n° 1579-A0 ( PDF) , déposé(e) le 26 novembre 2013 , mis(e) en ligne le 26 novembre 2013 à 18h55

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 16 octobre 2013 à 10h00 Compte-rendu

- Nomination rapporteur
- Nomination co-rapporteur

Mardi 26 novembre 2013 à 14h30 Compte-rendu

- Examen du texte

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème lég.

Proposition de loi organique , adoptée par le Sénat, tendant à joindre les avis rendus par le conseil national d'évaluation des normes aux projets de loi relatifs aux collectivités territoriales et à leurs groupements, n° 56 ( PDF) , déposé(e) le 6 juillet 2017 , mis(e) en ligne le 19 juillet 2017 à 14h50 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Retour haut de page