Accord de coopération en matière de défense avec le Nigéria

Projet de ratification des traités et conventions

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Les étapes de la procédure

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Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 15 mars 2017

Le ministre des affaires étrangères et du développement international a présenté un projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale du Nigéria relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces.

Cet accord confère un cadre juridique aux activités de coopération en matière de dénse qui seront organisées par les parties et définit également le statut des membres du personnel français et nigérian lorsqu'ils seront amenés à participer à des activités de coopération organisées sur le territoire des deux Etats.

La mise en place de cet accord témoigne de la qualité de la coopération avec le Nigeria, premier partenaire commercial de la France en Afrique subsaharienne.

Examen en commission

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Commission saisie au fond
Rapporteure :

La commission a nommé Mme Hélène Conway-Mouret , rapporteure

Rapport de la commission :

Rapport, n° 413

Texte de la commission :

Texte de la commission , n° 414

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du jeudi 19 avril 2018 Compte-rendu

Examen en commission

Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteure :

La commission a nommé Mme Amélia Lakrafi , rapporteure (Nomination : mercredi 4 juillet 2018)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 1412 ( PDF) , déposé(e) le 21 novembre 2018 , mis(e) en ligne le 20 décembre 2018 à 17h30

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 4 juillet 2018 à 9h30 Compte-rendu Vidéo

- Nomination rapporteur

Mardi 20 novembre 2018 à 17h35 Compte-rendu Vidéo Vidéo

- Examen du texte

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du vendredi 29 mars 2019 Compte-rendu Vidéo

Deuxième séance publique du vendredi 29 mars 2019 Compte-rendu Vidéo