Affaires étrangères : coopération en matière de défense avec le Nigéria

Projet de ratification des traités et conventions

Déplier le dossier legislatif

Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Examen en commission

Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond Page de la commissionLire la suite
Rapporteure

La commission a nommé Mme Amélia Lakrafi , rapporteure.

Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mercredi 4 juillet 2018 à 9h30
    VI

    CR

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Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 15 mars 2017

Le ministre des affaires étrangères et du développement international a présenté un projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale du Nigéria relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces.
Cet accord confère un cadre juridique aux activités de coopération en matière de dénse qui seront organisées par les parties et définit également le statut des membres du personnel français et nigérian lorsqu'ils seront amenés à participer à des activités de coopération organisées sur le territoire des deux Etats.
La mise en place de cet accord témoigne de la qualité de la coopération avec le Nigeria, premier partenaire commercial de la France en Afrique subsaharienne.

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