Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
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Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 15 mars 2017
Le ministre des affaires étrangères et du développement international a présenté un projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale du Nigéria relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces.
Cet accord confère un cadre juridique aux activités de coopération en matière de dénse qui seront organisées par les parties et définit également le statut des membres du personnel français et nigérian lorsqu'ils seront amenés à participer à des activités de coopération organisées sur le territoire des deux Etats.
La mise en place de cet accord témoigne de la qualité de la coopération avec le Nigeria, premier partenaire commercial de la France en Afrique subsaharienne.
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Examen en commission
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Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 15 mars 2017
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Texte de la commissionMercredi 11 avril 2018Texte de la commission sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale du Nigéria relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces (n°468)., n° 414, déposé le mercredi 11 avril 2018.Mise en ligne : mercredi 11 avril 2018 à 14h00
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Discussion en séance publiqueJeudi 19 avril 2018
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale du Nigéria relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces (n°468)., n° 414, déposé le mercredi 11 avril 2018.Mise en ligne : mercredi 11 avril 2018 à 14h00
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Agenda et comptes rendus des débats
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Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale du Nigéria relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces , n° 899, déposé le vendredi 20 avril 2018.Mise en ligne : vendredi 20 avril 2018 à 18h00
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Examen en commission
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Commission des affaires étrangères
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le vendredi 20 avril 2018
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Discussion en séance publiqueVendredi 29 mars 2019
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Agenda et comptes rendus des débats
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