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Accord de coopération en matière de défense avec le Nigéria
Projet de ratification des traités et conventions
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Dépôt : Projet de ratification des traités et conventions
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
14ème législature
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Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 15 mars 2017
Le ministre des affaires étrangères et du développement international a présenté un projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale du Nigéria relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces.
Cet accord confère un cadre juridique aux activités de coopération en matière de dénse qui seront organisées par les parties et définit également le statut des membres du personnel français et nigérian lorsqu'ils seront amenés à participer à des activités de coopération organisées sur le territoire des deux Etats.
La mise en place de cet accord témoigne de la qualité de la coopération avec le Nigeria, premier partenaire commercial de la France en Afrique subsaharienne.
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale du Nigéria relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces , n° 468
, déposé(e) le mercredi 15 mars 2017
et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
La rapporteure
Examen en commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Commission saisie au fond
Rapporteure
La commission a nommé Mme Hélène Conway-Mouret , rapporteure.
Rapport de la commission
- Document non encore publié
Dépot : mercredi 11 avril 2018
Texte de la commission
Dépot : mercredi 11 avril 2018
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
Agenda et comptes-rendus des débats
-
Séance publique du jeudi 19 avril 2018
CR
- Discussion du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale du Nigéria relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces (n° 468, 2016-2017)
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale du Nigéria relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces , n° 899
, déposé(e) le vendredi 20 avril 2018
et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères
- Mise en ligne : vendredi 20 avril 2018 à 18h00
La rapporteure
Examen en commission
Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteure
La commission a nommé Mme Amélia Lakrafi , rapporteure.
Nomination : mercredi 4 juillet 2018
Rapport de la commission
Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale du Nigéria relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces (n°899), n° 1412
- Mise en ligne : jeudi 20 décembre 2018 à 17h30
Dépot : mercredi 21 novembre 2018
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Texte adopté
Texte adopté
Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale du Nigéria relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces le 29 mars 2019, T.A. n° 253
- Mise en ligne : vendredi 29 mars 2019 à 17h05
Promulgation de la loi
15ème législature
Publiée au Journal Officiel du 9 avril 2019 [sur le site Légifrance]