Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale du Nigéria relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces le 29 mars 2019, T.A. n° 253.

Projet de loi, T.A. n° 253 (Sommaire)
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Assemblée nationale de la 15ème législature
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