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Lutte contre la désertification médicale et prévention

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi contre la désertification médicale et pour la prévention, n° 2354 ( PDF) , déposé(e) le 22 octobre 2019 , mis(e) en ligne le 22 octobre 2019 à 16h30 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteur :

La commission a nommé M. Guillaume Garot , rapporteur (Nomination : mercredi 20 novembre 2019)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 2443 ( PDF) , déposé(e) le 27 novembre 2019 , mis(e) en ligne le 29 novembre 2019 à 19h00

Texte de la commission :

Texte de la commission, n° 2443-A0 ( PDF) , déposé(e) le 27 novembre 2019 , mis(e) en ligne le 27 novembre 2019 à 18h45

Texte comparatif :

Texte comparatif ( PDF) , déposé(e) le 27 novembre 2019 , mis(e) en ligne le 27 novembre 2019 à 17h00

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 20 novembre 2019 à 9h35 Compte-rendu Vidéo

- Nomination rapporteur

Mercredi 27 novembre 2019 à 9h30 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Jeudi 12 décembre 2019 à 14h45 Compte-rendu

- Amendements (Art. 88)

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Deuxième séance publique du jeudi 12 décembre 2019 Compte-rendu Vidéo Vidéo

Texte adopté

En savoir plus - Articles - Contenu

Articles de la proposition de loi et amendements adoptés par la commission

Article 1er : Limitation de l’accès au conventionnement pour les médecins dans les zones suffisamment dotées

 

Suppression de l’article 1er (amendement AS8 de Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe (LaRem)).

 

La commission a supprimé l’article 1er.

 

Article 2 : Association des associations des représentants d’usagers du système de santé à l’élaboration des projets de santé des communautés professionnelles territoriales de santé

 

La commission n’a pas adopté l’article 2.

 

Article 3 : Obligation de mise à jour du dossier médical partagé

 

La commission a adopté l’article 3.

 

Article 4 : Mise en place d’une stratégie de prévention en santé

 

La commission a adopté l’article 4.

 

Article 5 : Création de la téléprévention

 

Réécriture globale de l’article 5, qui substitue l’ouverture de la télémédecine pour les examens de prévention proposés gratuitement aux assurés sociaux, à la création d’une téléprévention parallèle à la télémédecine (amendement AS9 de Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe (LaREM)).

 

La commission a adopté l’article 5, ainsi modifié.

 

Article 6 : Renforcement des sanctions en cas de dépassements d’honoraires excessifs

 

La commission n’a pas adopté l’article 6.

 

Article 7 : Gage

 

La commission a adopté l’article 7.

 

La proposition de loi, ainsi modifiée, a été adoptée par la commission.

logo 1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi , adoptée, par l'Assemblée nationale, contre la désertification médicale et pour la prévention, n° 206 , déposé(e) le 12 décembre 2019 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales