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Lutte contre la désertification médicale et prévention

Proposition de loi

Replier le dossier legislatif

Les étapes de la procédure

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi contre la désertification médicale et pour la prévention, n° 2354 ( PDF) , déposé(e) le 22 octobre 2019 , mis(e) en ligne le 22 octobre 2019 à 16h30 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteur :

La commission a nommé M. Guillaume Garot , rapporteur (Nomination : mercredi 20 novembre 2019)

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 20 novembre 2019 à 9h35 Compte-rendu Vidéo

- Nomination rapporteur

Mercredi 27 novembre 2019 à 9h30

- Examen du texte

Jeudi 5 décembre 2019 à 14h45

- Amendements (Art. 88)

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du jeudi 5 décembre 2019

- Discussion de la proposition contre la désertification médicale et pour la prévention

Deuxième séance publique du jeudi 5 décembre 2019

- Suite de la discussion de la proposition contre la désertification médicale et pour la prévention

Troisième séance publique du jeudi 5 décembre 2019

- Suite de la discussion de la proposition contre la désertification médicale et pour la prévention