Lutte contre la désertification médicale et prévention

Proposition de loi

Replier le dossier legislatif Contributions

Les étapes de la procédure

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi contre la désertification médicale et pour la prévention, n° 2354 ( PDF) , déposé(e) le 22 octobre 2019 , mis(e) en ligne le 22 octobre 2019 à 16h30 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteur :

La commission a nommé M. Guillaume Garot , rapporteur (Nomination : mercredi 20 novembre 2019)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 2443 ( PDF) , déposé(e) le 27 novembre 2019 , mis(e) en ligne le 29 novembre 2019 à 19h00

Texte de la commission :

Texte de la commission, n° 2443-A0 ( PDF) , déposé(e) le 27 novembre 2019 , mis(e) en ligne le 27 novembre 2019 à 18h45

Texte comparatif :

Texte comparatif ( PDF) , déposé(e) le 27 novembre 2019 , mis(e) en ligne le 27 novembre 2019 à 17h00

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 20 novembre 2019 à 9h35 Compte-rendu Vidéo

- Nomination rapporteur

Mercredi 27 novembre 2019 à 9h30 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Jeudi 12 décembre 2019 à 14h45 Compte-rendu

- Amendements (Art. 88)

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Deuxième séance publique du jeudi 12 décembre 2019 Compte-rendu Vidéo Vidéo

Texte adopté

En savoir plus - Articles - Contenu

Articles de la proposition de loi et amendements adoptés par la commission

Article 1er : Limitation de l’accès au conventionnement pour les médecins dans les zones suffisamment dotées

 

Suppression de l’article 1er (amendement AS8 de Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe (LaRem)).

 

La commission a supprimé l’article 1er.

 

Article 2 : Association des associations des représentants d’usagers du système de santé à l’élaboration des projets de santé des communautés professionnelles territoriales de santé

 

La commission n’a pas adopté l’article 2.

 

Article 3 : Obligation de mise à jour du dossier médical partagé

 

La commission a adopté l’article 3.

 

Article 4 : Mise en place d’une stratégie de prévention en santé

 

La commission a adopté l’article 4.

 

Article 5 : Création de la téléprévention

 

Réécriture globale de l’article 5, qui substitue l’ouverture de la télémédecine pour les examens de prévention proposés gratuitement aux assurés sociaux, à la création d’une téléprévention parallèle à la télémédecine (amendement AS9 de Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe (LaREM)).

 

La commission a adopté l’article 5, ainsi modifié.

 

Article 6 : Renforcement des sanctions en cas de dépassements d’honoraires excessifs

 

La commission n’a pas adopté l’article 6.

 

Article 7 : Gage

 

La commission a adopté l’article 7.

 

La proposition de loi, ainsi modifiée, a été adoptée par la commission.

logo 1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, contre la désertification médicale et pour la prévention, n° 206 , déposé(e) le 12 décembre 2019 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales