Lutte contre la désertification médicale et prévention
Proposition de loi
Replier le dossier legislatif ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi contre la désertification médicale et pour la prévention, n° 2354 ( PDF) , déposé(e) le 22 octobre 2019 , mis(e) en ligne le 22 octobre 2019 à 16h30
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi contre la désertification médicale et pour la prévention, n° 2354 ( PDF) , déposé(e) le 22 octobre 2019 , mis(e) en ligne le 22 octobre 2019 à 16h30 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
En savoir plus - Liens vers
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Guillaume Garot , rapporteur (Nomination : mercredi 20 novembre 2019)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 2443 ( PDF) , déposé(e) le 27 novembre 2019 , mis(e) en ligne le 29 novembre 2019 à 19h00
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 2443-A0 ( PDF) , déposé(e) le 27 novembre 2019 , mis(e) en ligne le 27 novembre 2019 à 18h45
Texte comparatif :
Texte comparatif ( PDF) , déposé(e) le 27 novembre 2019 , mis(e) en ligne le 27 novembre 2019 à 17h00
Amendements déposés sur le texte n° 2354 :
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 20 novembre 2019 à 9h35 Compte-rendu Vidéo Vidéo
Mercredi 27 novembre 2019 à 9h30 Compte-rendu Vidéo Vidéo
Jeudi 12 décembre 2019 à 14h45 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 2443-A0Amendements déposés sur le texte n° 2443 :
Agenda et comptes-rendus des débats
Deuxième séance publique du jeudi 12 décembre 2019 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo Vidéo
Texte adopté
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, contre la désertification médicale et pour la prévention le 12 décembre 2019, T.A. n° 370 ( PDF) , mis(e) en ligne le 12 décembre 2019 à 16h00
Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements ( PDF)
En savoir plus - Articles - Contenu
Articles de la proposition de loi et amendements adoptés par la commission
Article 1er : Limitation de l’accès au conventionnement pour les médecins dans les zones suffisamment dotées
Suppression de l’article 1er (amendement AS8 de Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe (LaRem)).
La commission a supprimé l’article 1er.
Article 2 : Association des associations des représentants d’usagers du système de santé à l’élaboration des projets de santé des communautés professionnelles territoriales de santé
La commission n’a pas adopté l’article 2.
Article 3 : Obligation de mise à jour du dossier médical partagé
La commission a adopté l’article 3.
Article 4 : Mise en place d’une stratégie de prévention en santé
La commission a adopté l’article 4.
Article 5 : Création de la téléprévention
Réécriture globale de l’article 5, qui substitue l’ouverture de la télémédecine pour les examens de prévention proposés gratuitement aux assurés sociaux, à la création d’une téléprévention parallèle à la télémédecine (amendement AS9 de Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe (LaREM)).
La commission a adopté l’article 5, ainsi modifié.
Article 6 : Renforcement des sanctions en cas de dépassements d’honoraires excessifs
La commission n’a pas adopté l’article 6.
Article 7 : Gage
La commission a adopté l’article 7.
La proposition de loi, ainsi modifiée, a été adoptée par la commission.
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, contre la désertification médicale et pour la prévention, n° 206 , déposé(e) le 12 décembre 2019 , document non encore publié et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales