Lutte contre la désertification médicale et prévention

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature

Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, contre la désertification médicale et pour la prévention, n° 206 > , déposé(e) le jeudi 12 décembre 2019

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales