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Lutte contre la désertification médicale et prévention

Proposition de loi

Tout le dossier en une page

Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi contre la désertification médicale et pour la prévention , n° 2354 , déposé(e) le mardi 22 octobre 2019

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

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  • Mise en ligne : mardi 22 octobre 2019 à 16h30

Le rapporteur

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Guillaume Garot , rapporteur.

Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi de M. Guillaume Garot et plusieurs de ses collègues contre la désertification médicale et pour la prévention (2354) , n° 2443
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  • Mise en ligne : vendredi 29 novembre 2019 à 19h00
Texte de la commission
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  • Mise en ligne : mercredi 27 novembre 2019 à 18h45
Texte comparatif
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  • Mise en ligne : mercredi 27 novembre 2019 à 17h00
Amendements déposés sur le texte n° 2354 (13 amendements trouvés)
    Numéro Place Date Auteur(s) Sort
      Agenda et comptes-rendus des réunions
      • Réunion du mercredi 20 novembre 2019 à 9h35 VI CR

        - Nomination rapporteur
      • Réunion du mercredi 27 novembre 2019 à 9h30 VI CR

        - Examen du texte
      • Réunion du jeudi 12 décembre 2019 à 14h45

        - Amendements (Art. 88)

      Discussion en séance publique

      Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
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      • Mise en ligne : mercredi 27 novembre 2019 à 18h45
      Amendements déposés sur le texte n° 2443 (25 amendements trouvés)
        Numéro Place Date Auteur(s) Sort
          Agenda et comptes-rendus des débats
          • Première séance publique du jeudi 12 décembre 2019
            - Discussion de la proposition contre la désertification médicale et pour la prévention
          • Deuxième séance publique du jeudi 12 décembre 2019
            - Suite de la discussion de la proposition contre la désertification médicale et pour la prévention
          • Troisième séance publique du jeudi 12 décembre 2019
            - Suite de la discussion de la proposition contre la désertification médicale et pour la prévention