Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 22 octobre 2019
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 22 octobre 2019
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Première lecture au Sénat
Jeudi 12 décembre 2019
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 22 octobre 2019
(15e législature)
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Proposition de loi contre la désertification médicale et pour la prévention, n° 2354, déposée le mardi 22 octobre 2019.Mise en ligne : mardi 22 octobre 2019 à 16h30
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 22 octobre 2019
(15e législature)
-
Proposition de loi contre la désertification médicale et pour la prévention, n° 2354, déposée le mardi 22 octobre 2019.Mise en ligne : mardi 22 octobre 2019 à 16h30
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Examen en commission
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Commission des affaires sociales
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 22 octobre 2019
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Texte de la commissionMercredi 27 novembre 2019Texte de la commission, n° 2443-A0, déposé le mercredi 27 novembre 2019.Mise en ligne : mercredi 27 novembre 2019 à 18h45
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Discussion en séance publiqueJeudi 12 décembre 2019
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Guillaume Garot et plusieurs de ses collègues contre la désertification médicale et pour la prévention (2354)., n° 2443-A0, déposé le mercredi 27 novembre 2019.Mise en ligne : mercredi 27 novembre 2019 à 18h45
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Agenda et comptes rendus des débats
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Première lecture au Sénat
Jeudi 12 décembre 2019
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Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, contre la désertification médicale et pour la prévention, n° 206, déposée le jeudi 12 décembre 2019.
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Examen en commission
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Commission des affaires sociales du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 12 décembre 2019
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