- Vous êtes ici :
- Accueil
- Liste des dossiers législatifs
- Lutte contre la désertification médicale et prévention
Lutte contre la désertification médicale et prévention
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi contre la désertification médicale et pour la prévention, n° 2354
, déposé(e) le mardi 22 octobre 2019
- Mise en ligne : mardi 22 octobre 2019 à 16h30
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi contre la désertification médicale et pour la prévention, n° 2354
, déposé(e) le mardi 22 octobre 2019
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : mardi 22 octobre 2019 à 16h30
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur
La commission a nommé M. Guillaume Garot , rapporteur.
Nomination : mercredi 20 novembre 2019
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi de M. Guillaume Garot et plusieurs de ses collègues contre la désertification médicale et pour la prévention (2354), n° 2443
- Mise en ligne : vendredi 29 novembre 2019 à 19h00
Dépot : mercredi 27 novembre 2019
Texte de la commission
- Mise en ligne : mercredi 27 novembre 2019 à 18h45
Dépot : mercredi 27 novembre 2019
Texte comparatif
- Mise en ligne : mercredi 27 novembre 2019 à 17h00
Amendements déposés sur le texte n° 2354
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
- Mise en ligne : mercredi 27 novembre 2019 à 18h45
Amendements déposés sur le texte n° 2443
Agenda et comptes-rendus des débats
Texte adopté
Texte adopté
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, contre la désertification médicale et pour la prévention le 12 décembre 2019, T.A. n° 370
- Mise en ligne : jeudi 12 décembre 2019 à 16h00
- Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements : PDF
En savoir plus - Articles - Contenu
Articles de la proposition de loi et amendements adoptés par la commission
Article 1er : Limitation de l’accès au conventionnement pour les médecins dans les zones suffisamment dotées
Suppression de l’article 1er (amendement AS8 de Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe (LaRem)).
La commission a supprimé l’article 1er.
Article 2 : Association des associations des représentants d’usagers du système de santé à l’élaboration des projets de santé des communautés professionnelles territoriales de santé
La commission n’a pas adopté l’article 2.
Article 3 : Obligation de mise à jour du dossier médical partagé
La commission a adopté l’article 3.
Article 4 : Mise en place d’une stratégie de prévention en santé
La commission a adopté l’article 4.
Article 5 : Création de la téléprévention
Réécriture globale de l’article 5, qui substitue l’ouverture de la télémédecine pour les examens de prévention proposés gratuitement aux assurés sociaux, à la création d’une téléprévention parallèle à la télémédecine (amendement AS9 de Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe (LaREM)).
La commission a adopté l’article 5, ainsi modifié.
Article 6 : Renforcement des sanctions en cas de dépassements d’honoraires excessifs
La commission n’a pas adopté l’article 6.
Article 7 : Gage
La commission a adopté l’article 7.
La proposition de loi, ainsi modifiée, a été adoptée par la commission.
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, contre la désertification médicale et pour la prévention, n° 206
, déposé(e) le jeudi 12 décembre 2019
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales