Déshérence des retraites supplémentaires

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

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Proposition de loi relative à la déshérence des retraites supplémentaires, n° 2516 ( PDF) , déposé(e) le 17 décembre 2019 , mis(e) en ligne le 19 décembre 2019 à 18h00 et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Examen en commission

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteure :

La commission a nommé Mme Sophie Auconie , rapporteure (Nomination : mercredi 15 janvier 2020)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 2610 ( PDF) , déposé(e) le 22 janvier 2020 , mis(e) en ligne le 24 janvier 2020 à 17h30

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 15 janvier 2020 à 9h30 Compte-rendu Vidéo

- désignation de rapporteurs

Mercredi 22 janvier 2020 à 9h30 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du jeudi 30 janvier 2020 Compte-rendu Vidéo

Deuxième séance publique du jeudi 30 janvier 2020 Compte-rendu Vidéo