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Déshérence des retraites supplémentaires

Proposition de loi

Tout le dossier en une page Contributions

Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi relative à la déshérence des retraites supplémentaires , n° 2516 , déposé(e) le mardi 17 décembre 2019

et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

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  • Mise en ligne : jeudi 19 décembre 2019 à 18h00

La rapporteure

Examen en commission

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteure

La commission a nommé Mme Sophie Auconie , rapporteure.

Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi de Mme Sophie Auconie et plusieurs de ses collègues relative à la déshérence des retraites supplémentaires (2516) , n° 2610
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  • Mise en ligne : vendredi 24 janvier 2020 à 17h30
Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mercredi 15 janvier 2020 à 9h30 VI CR

    - désignation de rapporteurs
  • Réunion du mercredi 22 janvier 2020 à 9h30 VI CR

    - Examen du texte

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats
  • Première séance publique du jeudi 30 janvier 2020
    - Discussion de la proposition de loi relative à la déshérence des retraites supplémentaires
  • Deuxième séance publique du jeudi 30 janvier 2020
    - Suite de la discussion de la proposition de loi relative à la déshérence des retraites supplémentaires
  • Troisième séance publique du jeudi 30 janvier 2020
    - Suite de la discussion de la proposition de loi relative à la déshérence des retraites supplémentaires