Déshérence des retraites supplémentaires

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi relative à la déshérence des retraites supplémentaires, n° 2516 , déposé(e) le mardi 17 décembre 2019

et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

  • Mise en ligne : jeudi 19 décembre 2019 à 18h00

La rapporteure

Examen en commission

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteure

La commission a nommé Mme Sophie Auconie , rapporteure.

Rapport de la commission
Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mercredi 15 janvier 2020 à 9h30 VI CR

    - désignation de rapporteurs
  • Réunion du mercredi 22 janvier 2020 à 9h30 VI CR

    - Examen du texte

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond)
Agenda et comptes-rendus des débats