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Collectivités territoriales : ouverture d'un droit à la différenciation

Rapport d'information

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Les étapes de la procédure

logo Rapport d'information à l'Assemblée nationale

Rapport d'information sur les possibilités ouvertes par l'inscription dans la Constitution d'un droit à la différenciation, à la suite du colloque organisé le 13 mars 2019, n° 1816 ( PDF) , déposé(e) le 27 mars 2019 , mis(e) en ligne le 28 mars 2019 à 14h00

Le rapporteur

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation