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Dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de Paris le 3 octobre 2019

Proposition de résolution

Replier le dossier legislatif

Les étapes de la procédure

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Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de Paris le jeudi 3 octobre 2019, n° 2290 ( PDF) , déposé(e) le 7 octobre 2019 , mis(e) en ligne le 7 octobre 2019 à 15h00 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteur :

La commission a nommé M. Guillaume Vuilletet , rapporteur (Nomination : mercredi 9 octobre 2019)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 2311 ( PDF) , déposé(e) le 15 octobre 2019 , mis(e) en ligne le 15 octobre 2019 à 17h25

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 9 octobre 2019 à 9h40 Compte-rendu Vidéo

- Nomination rapporteur

Mardi 15 octobre 2019 à 8h30 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte