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Ecole vraiment inclusive

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi pour une école vraiment inclusive, n° 1540 ( PDF) , déposé(e) le 19 décembre 2018 , mis(e) en ligne le 21 décembre 2018 à 17h30 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Examen en commission

Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteur :

La commission a nommé M. Christophe Bouillon , rapporteur (Nomination : mardi 18 décembre 2018)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 1598 ( PDF) , déposé(e) le 23 janvier 2019 , mis(e) en ligne le 28 janvier 2019 à 17h15

Avant-propos, commentaires d'articles et annexes (Tome I) ( PDF) , déposé(e) le 23 janvier 2019 , mis(e) en ligne le 25 janvier 2019 à 16h15

Compte rendu (Tome II) ( PDF) , déposé(e) le 23 janvier 2019 , mis(e) en ligne le 28 janvier 2018 à 15h15

Texte de la commission :

Texte de la commission, n° 1598-A0 ( PDF) , déposé(e) le 23 janvier 2019 , mis(e) en ligne le 23 janvier 2019 à 20h00

Texte comparatif :

Texte comparatif ( PDF) , déposé(e) le 23 janvier 2019 , mis(e) en ligne le 23 janvier 2019 à 20h00

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mardi 18 décembre 2018 à 16h15 Compte-rendu Vidéo

- Nomination du rapporteur

Mercredi 23 janvier 2019 à 9h30 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Jeudi 31 janvier 2019 à 9h30 Compte-rendu Vidéo

- Examen des amendements (art. 88)

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Deuxième séance publique du jeudi 31 janvier 2019 Compte-rendu Vidéo

Troisième séance publique du jeudi 31 janvier 2019 Compte-rendu Vidéo

Texte adopté

Proposition de loi , adoptée, par l'Assemblée nationale, pour une école vraiment inclusive le 31 janvier 2019, T.A. n° 225 ( PDF) , mis(e) en ligne le 1er février 2019 à 9h35

Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements ( PDF)

logo 1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi , adoptée, par l'Assemblée nationale, pour une école vraiment inclusive, n° 282 , déposé(e) le 1er février 2019 et renvoyé(e) à la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

En savoir plus - Articles - Contenu

Articles de la proposition de loi et principaux amendements adoptés par la commission

Article 1er : Amélioration de la préparation de la rentrée scolaire des élèves en situation de handicap

La commission n’a pas adopté l’article 1.

 

Article 2 : Recrutement des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH)  en contrat à durée indéterminée (CDI) et organisation de leur formation continue

 

Désignation par le directeur académique des services de l’éducation nationale (DASEN) d’au moins un accompagnant des élèves en situation de handicap « ressources » (amendement AC13 de M. Pradié, LR)

 

La commission n’a pas adopté l’article 2.

 

Article 3 : Association des accompagnants aux équipes de suivi de la scolarisation (ESS)  et au projet personnalisé de scolarisation (PPS)

Extension des missions des équipes de suivi de la scolarisation à un rôle d’interface avec les parents (amendement AC28 de M.Berta, Modem)

 

Article 4 : Formation des enseignants et personnels de l’Éducation nationale à l’accueil  et l’éducation des élèves en situation de handicap

 

Article 5 : Effectif maximal d’élèves dans les classes où sont scolarisés des élèves en situation de handicap bénéficiaires d’un projet personnalisé de scolarisation (PPS)

Suppression de la limitation du nombre d’élèves à 20 par classe dès lors que cette classe compte un élève en situation de handicap (amendement AC12 de Mme Descamps, UDI-Agir et indépendants)

La commission n’a pas adopté l’article 5.

 

Article 6 : Encadrement des quotités horaires de l’aide mutualisée et des délais d’examen des demandes d’aide humaine présentées aux maisons départementales des personnes handicapées (MDPH)

La commission n’a pas adopté l’article 6.

 

Article 7 : Amélioration de l’accessibilité et des fonctionnalités du bâti des futurs établissements d’enseignement public

 

Extension aux éventuels projets de reconstruction ou de réhabilitation des bâtiments de l'obligation faite par l'article 7 de recueillir l'avis des équipes des établissements sociaux et médico-sociaux sur un projet de construction d'un établissement d'enseignement public (amendement AC36 du rapporteur, Socialiste). Caractère consultatif de l’avis rendu est consultatif (amendement AC6 de Mme Descamps, UDI-Agir et indépendants) 

Article 8 : Rapport au Parlement sur les réalités du handicap, les besoins et l’inclusion sociale des jeunes en situation de handicap

 

Article 9 : Gage