Education : pour une école vraiment inclusive

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi pour une école vraiment inclusive, n° 1540 ( PDF) , déposé(e) le 19 décembre 2018 , mis(e) en ligne le 21 décembre 2018 à 17h30 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Examen en commission

Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteur :

La commission a nommé M. Christophe Bouillon , rapporteur (Nomination : mardi 18 décembre 2018)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 1598 ( PDF) , déposé(e) le 23 janvier 2019 , mis(e) en ligne le 28 janvier 2019 à 17h15

Avant-propos, commentaires d'articles et annexes (Tome I) ( PDF) , déposé(e) le 23 janvier 2019 , mis(e) en ligne le 25 janvier 2019 à 16h15

Compte rendu (Tome II) ( PDF) , déposé(e) le 23 janvier 2019 , mis(e) en ligne le 28 janvier 2018 à 15h15

Texte de la commission :

Texte de la commission, n° 1598-A0 ( PDF) , déposé(e) le 23 janvier 2019 , mis(e) en ligne le 23 janvier 2019 à 20h00

Texte comparatif :

Texte comparatif ( PDF) , déposé(e) le 23 janvier 2019 , mis(e) en ligne le 23 janvier 2019 à 20h00

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mardi 18 décembre 2018 à 16h15 Compte-rendu Vidéo

- Nomination du rapporteur

Mercredi 23 janvier 2019 à 9h30 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Jeudi 31 janvier 2019 à 9h30 Compte-rendu Vidéo

- Examen des amendements (art. 88)

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Deuxième séance publique du jeudi 31 janvier 2019 Compte-rendu Vidéo

Troisième séance publique du jeudi 31 janvier 2019 Compte-rendu Vidéo

Texte adopté

Proposition de loi , adoptée, par l'Assemblée nationale, pour une école vraiment inclusive le 31 janvier 2019, T.A. n° 225 ( PDF) , mis(e) en ligne le 1er février 2019 à 9h35

Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements ( PDF)

logo 1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi , adoptée, par l'Assemblée nationale, pour une école vraiment inclusive, n° 282 , déposé(e) le 1er février 2019 et renvoyé(e) à la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

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