Les étapes de la procédure

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature

Proposition de loi , adoptée, par l'Assemblée nationale, pour une école vraiment inclusive , n° 282 , déposé(e) le vendredi 1er février 2019

et renvoyé(e) à la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication