Les cosignataires
et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Le rapporteur
Com. Affaires culturelles et éducation Saisie sur le fond
La commission a nommé M. Christophe Bouillon , rapporteur.
Numéro | Place | Date | Auteur(s) | Sort |
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et renvoyé(e) à la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
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