Assemblée nationale
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Les cosignataires
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Le rapporteur
Com. Affaires culturelles et éducation Saisie sur le fond
La commission a nommé M. Christophe Bouillon , rapporteur.
| Numéro | Place | Date | Auteur(s) | Sort |
|---|
| Numéro | Place | Date | Auteur(s) | Sort |
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1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
et renvoyé(e) à la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
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