Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Christophe Bouillon, Mmes Laurence Dumont, Michèle Victory, MM. Jean-Louis Bricout, Régis Juanico, Mmes Josette Manin, George Pau-Langevin, Sylvie Tolmont, Valérie Rabault et plusieurs de leurs collègues pour une école vraiment inclusive (1540)., n° 1598-A0, déposé le mercredi 23 janvier 2019.

Texte de la commission, n° 1598-A0 (Sommaire)
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