Les étapes de la procédure

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature

Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, pour une école vraiment inclusive, n° 282 , déposé(e) le vendredi 1er février 2019

et renvoyé(e) à la Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport