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Questions sociales et santé : élargissement des droits à la retraite pour les aidants familiaux

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à élargir les droits à la retraite pour les aidants familiaux , n° 229 ( PDF) , déposé(e) le 27 septembre 2017 , mis(e) en ligne le 9 octobre 2017 à 17h35 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

L'auteur de la proposition

Les co-signataires