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Questions sociales et santé : élargissement des droits à la retraite pour les aidants familiaux

Proposition de loi

Tout le dossier en une page

Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi visant à élargir les droits à la retraite pour les aidants familiaux , n° 229 , déposé(e) le mercredi 27 septembre 2017

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

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  • Mise en ligne : lundi 9 octobre 2017 à 17h35

L'auteur de la proposition