Espaces sans tabac devant les établissements scolaires

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à créer des espaces sans tabac devant les établissements scolaires, n° 3327 ( PDF) , déposé(e) le 15 septembre 2020 , mis(e) en ligne le 25 septembre 2020 à 16h20 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

L'auteur de la proposition

Mme Marine Brenier

Les co-signataires

Mme Laurence Trastour-Isnart, M. Fabien Di Filippo, Mme Véronique Louwagie, M. Jean-Pierre Vigier, M. Robin Reda, M. Pierre-Henri Dumont, M. Maxime Minot, Mme Bérengère Poletti, M. Arnaud Viala, M. Éric Pauget, Mme Isabelle Valentin, Mme Emmanuelle Anthoine, Mme Valérie Beauvais.