Espaces sans tabac devant les établissements scolaires

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi visant à créer des espaces sans tabac devant les établissements scolaires, n° 3327 , déposé(e) le mardi 15 septembre 2020

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

Mise en ligne : vendredi 25 septembre 2020 à 16h20

L'auteur de la proposition

Mme Marine Brenier

Tous les cosignataires