Etat des lieux, déontologie, pratiques de maintien de l’ordre

Proposition de résolution

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Les étapes de la procédure

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Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête relative à l’état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l’ordre afin de maintenir et renouveler la confiance entre les citoyens et la force publique, n° 3138 ( PDF) , déposé(e) le 29 juin 2020 , mis(e) en ligne le 1er juillet 2020 à 15h30 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteur :

La commission a nommé M. Bruno Questel , rapporteur (Nomination : mercredi 8 juillet 2020)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 3204 ( PDF) , déposé(e) le 15 juillet 2020 , mis(e) en ligne le 16 juillet 2020 à 16h10

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 8 juillet 2020 à 9h00 Compte-rendu Vidéo

- Nomination rapporteur

Mercredi 15 juillet 2020 à 9h30 Compte-rendu Vidéo

- examen

Mercredi 15 juillet 2020 à 10h45 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

- Examen du texte