Etat des lieux, déontologie, pratiques de maintien de l’ordre

Proposition de résolution

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Les étapes de la procédure

Lecture unique à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête relative à l’état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l’ordre afin de maintenir et renouveler la confiance entre les citoyens et la force publique, n° 3138 , déposé(e) le lundi 29 juin 2020

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

  • Mise en ligne : mercredi 1er juillet 2020 à 15h30

Le rapporteur

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Bruno Questel , rapporteur.

Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mercredi 8 juillet 2020 à 9h00 VI CR

    - Nomination rapporteur
  • Réunion du mercredi 15 juillet 2020 à 9h30 VI CR

    - examen
  • Réunion du mercredi 15 juillet 2020 à 10h45 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

    - Examen du texte