État des lieux, déontologie, pratiques et doctrines de maintien de l'ordre

Commission d'enquête

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Les étapes de la procédure

Commission d'enquête à l'Assemblée nationale 15ème législature

Création

L'Assemblée nationale a créé le jeudi 23 juillet 2020 une État des lieux, déontologie, pratiques et doctrines de maintien de l'ordre, conformément au chapitre IV de son Réglement

Voir la proposition de résolution: Etat des lieux, déontologie, pratiques de maintien de l’ordre

Composition et travaux de la commission