Covid-19 : exonération de TVA des masques de protection et des gels hydro-alcooliques

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

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Proposition de loi visant à exonérer de taxe sur la valeur ajoutée les masques de protection, ainsi que les gels hydro-alcooliques et toute solution désinfectante en lien avec la lutte contre l’épidémie de covid-19, n° 3006 ( PDF) , déposé(e) le 26 mai 2020 , mis(e) en ligne le 26 mai 2020 à 18h00 et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Examen en commission

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteur :

La commission a nommé M. Éric Straumann , rapporteur (Nomination : mercredi 3 juin 2020)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 3050 ( PDF) , déposé(e) le 3 juin 2020 , mis(e) en ligne le 11 juin 2020 à 17h50

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 3 juin 2020 à 10h30 Compte-rendu

- Examen du texte

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Troisième séance publique du jeudi 11 juin 2020 Compte-rendu Vidéo