Covid-19 : exonération de TVA des masques de protection et des gels hydro-alcooliques

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi visant à exonérer de taxe sur la valeur ajoutée les masques de protection, ainsi que les gels hydro-alcooliques et toute solution désinfectante en lien avec la lutte contre l’épidémie de covid-19, n° 3006 , déposé(e) le mardi 26 mai 2020

et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

  • Mise en ligne : mardi 26 mai 2020 à 18h00

Le rapporteur

Examen en commission

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Éric Straumann , rapporteur.

Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mercredi 3 juin 2020 à 10h30 CR

    - Examen du texte

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats