- Vous êtes ici :
- Accueil
- Liste des dossiers législatifs
- Covid-19 : exonération de TVA des masques de protection et des gels hydro-alcooliques
Covid-19 : exonération de TVA des masques de protection et des gels hydro-alcooliques
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à exonérer de taxe sur la valeur ajoutée les masques de protection, ainsi que les gels hydro-alcooliques et toute solution désinfectante en lien avec la lutte contre l’épidémie de covid-19, n° 3006
, déposé(e) le mardi 26 mai 2020
- Mise en ligne : mardi 26 mai 2020 à 18h00
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à exonérer de taxe sur la valeur ajoutée les masques de protection, ainsi que les gels hydro-alcooliques et toute solution désinfectante en lien avec la lutte contre l’épidémie de covid-19, n° 3006
, déposé(e) le mardi 26 mai 2020
et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mise en ligne : mardi 26 mai 2020 à 18h00
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond Page de la commission
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi de M. Éric Straumann et plusieurs de ses collègues visant à exonérer de taxe sur la valeur ajoutée les masques de protection, ainsi que les gels hydro-alcooliques et toute solution désinfectante en lien avec la lutte contre l’épidémie de covid-19 (3006), n° 3050
- Mise en ligne : jeudi 11 juin 2020 à 17h50
Dépot : mercredi 3 juin 2020
Amendements déposés sur le texte n° 3006
Agenda et comptes-rendus des réunions
-
Réunion du mercredi 3 juin 2020 à 10h30 CR
- Examen du texte
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond)
Amendements déposés sur le texte n° 3006
Agenda et comptes-rendus des débats
Texte rejeté
Texte rejeté
Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, visant à exonérer de taxe sur la valeur ajoutée les masques de protection, ainsi que les gels hydro-alcooliques et toute solution désinfectante en lien avec la lutte contre l'épidémie de covid-19 le 11 juin 2020, T.A. n° 438
- Mise en ligne : jeudi 11 juin 2020 à 23h15