Rapport n°3050 de la commission des finances sur la proposition de loi de M. Éric Straumann et plusieurs de ses collègues visant à exonérer de taxe sur la valeur ajoutée les masques de protection, ainsi que les gels hydro-alcooliques et toute solution désinfectante en lien avec la lutte contre l’épidémie de covid-19 (3006). (M. Éric Straumann)

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
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