Gouvernance de la zone euro

Proposition de résolution

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Les étapes de la procédure

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Proposition de résolution relative à la gouvernance de la zone euro, n° 970 ( PDF) , déposé(e) le 17 mai 2018 , mis(e) en ligne le 18 mai 2018 à 16h50

Les auteurs de la proposition

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Proposition de résolution relative à la gouvernance de la zone euro, n° 970 ( PDF) , déposé(e) le 17 mai 2018 , mis(e) en ligne le 18 mai 2018 à 16h50 et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Examen en commission

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteur :

La commission a nommé M. Alexandre Holroyd , rapporteur (Nomination : mercredi 30 mai 2018)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 1025 ( PDF) , déposé(e) le 6 juin 2018 , mis(e) en ligne le 11 juin 2018 à 21h00

Texte de la commission :

Texte de la commission, n° 1025-A0 ( PDF) , déposé(e) le 6 juin 2018 , mis(e) en ligne le 7 juin 2018 à 11h30

Texte comparatif :

Texte comparatif ( PDF) , déposé(e) le 6 juin 2018 , mis(e) en ligne le 6 juin 2018 à 23h00

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 6 juin 2018 à 9h30 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte