Union européenne : gouvernance de la zone euro

Proposition de résolution

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Les étapes de la procédure

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Proposition de résolution relative à la gouvernance de la zone euro , n° 970 , déposé(e) le jeudi 17 mai 2018

et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire


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  • Mise en ligne : vendredi 18 mai 2018 à 16h50

Le rapporteur

Examen en commission

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond Page de la commissionLire la suite
Rapporteur

La commission a nommé M. Alexandre Holroyd , rapporteur.

Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Alexandre Holroyd et Mme Michèle Tabarot, rapporteur de la commission des affaires européennes relative à la gouvernance de la zone euro (n°970) , n° 1025

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  • Mise en ligne : lundi 11 juin 2018 à 21h00
Texte de la commission

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  • Mise en ligne : jeudi 7 juin 2018 à 11h30
Texte comparatif

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  • Mise en ligne : mercredi 6 juin 2018 à 23h00
Amendements déposés sur le texte n° 970 (11 amendements trouvés)
    Numéro Place Date Auteur(s) Sort
      Agenda et comptes-rendus des réunions
      • Réunion du mercredi 6 juin 2018 à 9h30
        VI

        CR

        - audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur le rapport relatif aux résultats à la gestion budgétaire de l’exercice 2017 et sur la certification des comptes de l’État – exercice 2017 ;
        - examen de la proposition de résolution européenne relative à la gouvernance de la zone euro (n° 970) (M. Alexandre HOLROYD, rapporteur).
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