Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Jeudi 17 mai 2018
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Jeudi 17 mai 2018
Texte adopté définitivement ✔️
Texte adopté définitivement ✔️
Dépôt à l'Assemblée nationale
Jeudi 17 mai 2018
(15e législature)
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Proposition de résolution, relative à la gouvernance de la zone euro, n° 970, déposée le jeudi 17 mai 2018.Mise en ligne : vendredi 18 mai 2018 à 16h50
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Jeudi 17 mai 2018
(15e législature)
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Proposition de résolution, relative à la gouvernance de la zone euro, n° 970, déposée le jeudi 17 mai 2018.Mise en ligne : vendredi 18 mai 2018 à 16h50
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Examen en commission
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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 17 mai 2018
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Texte de la commissionMercredi 6 juin 2018Texte de la commission, n° 1025-A0, déposé le mercredi 6 juin 2018.Mise en ligne : jeudi 7 juin 2018 à 11h30
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Discussion en séance publiqueSamedi 23 juin 2018
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de résolution européenne de M. Alexandre Holroyd et Mme Michèle Tabarot, rapporteur de la commission des affaires européennes relative à la gouvernance de la zone euro (n°970)., n° 1025-A0, déposé le mercredi 6 juin 2018.Mise en ligne : jeudi 7 juin 2018 à 11h30
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