Mission d'information sur l'impôt universel
Mission d'information
Replier le dossier legislatif ContributionsLes étapes de la procédure
Mission d'information à l'Assemblée nationale
Création
L'Assemblée nationale a créé le jeudi 24 janvier 2019 une Mission d'information sur l'impôt universel, conformément au chapitre IV de son Réglement