Menu de navigation rapide (clavier)

Mission d'information sur l'impôt universel

Mission d'information

Tout le dossier en une page

Les étapes de la procédure

Mission d'information à l'Assemblée nationale 15ème législature

Création

L'Assemblée nationale a créé le jeudi 24 janvier 2019 une Mission d'information sur l'impôt universel, conformément au chapitre IV de son Réglement

impot universel