Inclusion des élèves en situation de handicap
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi relative à l'inclusion des élèves en situation de handicap, n° 1230 ( PDF) , déposé(e) le 29 août 2018 , mis(e) en ligne le 30 août 2018 à 17h45
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi relative à l'inclusion des élèves en situation de handicap, n° 1230 ( PDF) , déposé(e) le 29 août 2018 , mis(e) en ligne le 30 août 2018 à 17h45 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Examen en commission
Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Aurélien Pradié , rapporteur (Nomination : mercredi 26 septembre 2018)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 1290 , déposé(e) le 3 octobre 2018 , document non encore publié
Synthèse, commentaires d'articles et annexes (Tome I) ( PDF) , déposé(e) le 3 octobre 2018 , mis(e) en ligne le 8 octobre 2018 à 17h50
Compte-rendu (Tome II) ( PDF) , déposé(e) le 3 octobre 2018 , mis(e) en ligne le 8 octobre 2018 à 20h50
Amendements déposés sur le texte n° 1230 :
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 26 septembre 2018 à 10h00 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 3 octobre 2018 à 16h30 Compte-rendu Vidéo Vidéo
Jeudi 11 octobre 2018 à 10h30 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Amendements déposés sur le texte n° 1230 :
Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du jeudi 11 octobre 2018 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo Vidéo
Deuxième séance publique du jeudi 11 octobre 2018 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo Vidéo
Troisième séance publique du jeudi 11 octobre 2018 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo Vidéo
Motion de rejet préalable :
Une motion de rejet préalable a été adoptée lors de la troisième séance publique du jeudi 11 octobre 2018
Texte rejeté
Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, relative à l'inclusion des élèves en situation de handicap le 11 octobre 2018, T.A. n° 184 ( PDF) , mis(e) en ligne le 11 octobre 2018 à 17h15