Menu de navigation rapide (clavier)

Inclusion des élèves en situation de handicap

Proposition de loi

Replier le dossier legislatif

Les étapes de la procédure

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi relative à l'inclusion des élèves en situation de handicap, n° 1230 ( PDF) , déposé(e) le 29 août 2018 , mis(e) en ligne le 30 août 2018 à 17h45 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Examen en commission

Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteur :

La commission a nommé M. Aurélien Pradié , rapporteur (Nomination : mercredi 26 septembre 2018)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 1290 , déposé(e) le 3 octobre 2018

Synthèse, commentaires d'articles et annexes (Tome I) ( PDF) , déposé(e) le 3 octobre 2018 , mis(e) en ligne le 8 octobre 2018 à 17h50

Compte-rendu (Tome II) ( PDF) , déposé(e) le 3 octobre 2018 , mis(e) en ligne le 8 octobre 2018 à 20h50

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 26 septembre 2018 à 10h00 Compte-rendu Vidéo

- Nomination du rapporteur

Mercredi 3 octobre 2018 à 16h30 Compte-rendu Vidéo Vidéo

- Examen du texte

Jeudi 11 octobre 2018 à 10h30 Compte-rendu

- Examen du texte

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du jeudi 11 octobre 2018 Compte-rendu Vidéo Vidéo

Deuxième séance publique du jeudi 11 octobre 2018 Compte-rendu Vidéo Vidéo

Troisième séance publique du jeudi 11 octobre 2018 Compte-rendu Vidéo Vidéo

Motion de rejet préalable :

Une motion de rejet préalable a été adoptée lors de la troisième séance publique du jeudi 11 octobre 2018