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Institution de funérailles républicaines

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 14ème lég.

Proposition de loi instituant des funérailles républicaines, n° 2434 ( PDF) , déposé(e) le 9 décembre 2014 , mis(e) en ligne le 10 décembre 2014 à 12h15

Les co-signataires

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème lég.

Proposition de loi instituant des funérailles républicaines, n° 2434 ( PDF) , déposé(e) le 9 décembre 2014 , mis(e) en ligne le 10 décembre 2014 à 12h15 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteur :

La commission a nommé M. Hervé Féron , rapporteur (Nomination : mercredi 16 novembre 2016)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 4244 ( PDF) , déposé(e) le 23 novembre 2016 , mis(e) en ligne le 25 novembre 2016 à 16h30

Texte de la commission :

Texte de la commission, n° 4244-A0 ( PDF) , déposé(e) le 23 novembre 2016 , mis(e) en ligne le 24 novembre 2016 à 14h45

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 16 novembre 2016 à 9h30 Compte-rendu Vidéo

- Nomination rapporteur

Mardi 22 novembre 2016 à 17h00 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Mercredi 30 novembre 2016 à 14h45 Compte-rendu

- amendements (Art. 88)

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du mercredi 30 novembre 2016 Compte-rendu Vidéo

logo 1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème lég.

Proposition de loi , adoptée, par l'Assemblée nationale, instituant des funérailles républicaines, n° 170 , déposé(e) le 30 novembre 2016 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond
Rapporteur :

La commission a nommé M. Loïc Hervé , rapporteur

Rapport de la commission :

Rapport, n° 177 , déposé(e) le 5 décembre 2018

Texte de la commission :

Texte de la commission , n° 178

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mercredi 12 décembre 2018 Compte-rendu

logo 2ème lecture à l'Assemblée nationale 15ème lég.

Proposition de loi , rejetée par le Sénat en première lecture, instituant des funérailles républicaines, n° 1495 ( PDF) , déposé(e) le 12 décembre 2018 , mis(e) en ligne le 2 janvier 2019 à 16h00 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République