Interdiction du broyage et du gazage des poussins en souche ponte

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à interdire le broyage et le gazage des poussins en souche ponte, n° 2574 ( PDF) , déposé(e) le 14 janvier 2020 , mis(e) en ligne le 14 janvier 2020 à 17h45 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

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