Interdiction du broyage et du gazage des poussins en souche ponte

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi visant à interdire le broyage et le gazage des poussins en souche ponte , n° 2574 , déposé(e) le mardi 14 janvier 2020

et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

  • Mise en ligne : mardi 14 janvier 2020 à 17h45

L'auteur de la proposition