Contenu : dossier législatif

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 15 mai 2018

Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

L'auteur de la proposition

Les co-signataires

Mme Cathy Racon-Bouzon, M. Cédric Roussel, M. Gabriel Attal, M. Bruno Studer, M. Gaël Le Bohec, M. Stéphane Testé, Mme Séverine Gipson, Mme Cendra Motin, M. Marc Delatte, M. Jacques Marilossian, Mme Christine Hennion, M. Bertrand Sorre, Mme Sereine Mauborgne, M. Olivier Véran, Mme Stéphanie Rist, M. Pierre Henriet, Mme Aurore Bergé, Mme Jacqueline Dubois, M. Jean-Marc Zulesi, M. Julien Borowczyk, Mme Anne Blanc, Mme Brigitte Liso, Mme Christelle Dubos, M. Rodrigue Kokouendo, Mme Stéphanie Do, Mme Marie-Pierre Rixain, M. Jean-Pierre Pont, M. Olivier Damaisin, Mme Cécile Rilhac, M. Gwendal Rouillard, Mme Agnès Thill, M. Pascal Bois, M. Jean-François Cesarini, Mme Sandrine Josso, Mme Nicole Trisse, Mme Sylvie Charrière, Mme Sira Sylla, M. Olivier Gaillard, Mme Carole Grandjean, Mme Aude Bono-Vandorme, Mme Émilie Guerel, Mme Marie Guévenoux, M. Daniel Labaronne, Mme Béatrice Piron, Mme Jennifer De Temmerman, Mme Caroline Janvier, M. Patrick Vignal, Mme Corinne Vignon, M. Denis Masséglia, M. Jean-François Portarrieu, Mme Yolaine de Courson, Mme Françoise Dumas, Mme Audrey Dufeu Schubert, M. Éric Poulliat, Mme Pascale Boyer, Mme Fabienne Colboc, Mme Catherine Osson, Mme Martine Leguille-Balloy, Mme Véronique Hammerer, M. Yves Daniel, M. Patrice Perrot, M. Jean-Claude Leclabart, Mme Blandine Brocard, M. Bruno Questel, Mme Caroline Abadie, Mme Bérangère Abba, M. Damien Adam, M. Lénaïck Adam, M. Saïd Ahamada, M. Éric Alauzet, Mme Ramlati Ali, Mme Aude Amadou, M. Patrice Anato, M. François André, M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Jean-Philippe Ardouin, M. Christophe Arend, Mme Laetitia Avia, M. Florian Bachelier, Mme Delphine Bagarry, M. Didier Baichère, M. Frédéric Barbier, M. Xavier Batut, Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, M. Belkhir Belhaddad, M. Hervé Berville, M. Grégory Besson-Moreau, Mme Barbara Bessot Ballot, M. Christophe Blanchet, M. Yves Blein, M. Bruno Bonnell, M. Éric Bothorel, M. Florent Boudié, Mme Brigitte Bourguignon, M. Bertrand Bouyx, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Jean-Jacques Bridey, Mme Anne Brugnera, Mme Danielle Brulebois, Mme Anne-France Brunet, M. Stéphane Buchou, Mme Carole Bureau-Bonnard, M. Pierre Cabaré, Mme Céline Calvez, Mme Émilie Cariou, Mme Anne-Laure Cattelot, M. Lionel Causse, Mme Danièle Cazarian, Mme Samantha Cazebonne, M. Jean-René Cazeneuve, M. Sébastien Cazenove, M. Anthony Cellier, Mme Émilie Chalas, M. Philippe Chalumeau, Mme Annie Chapelier, Mme Fannette Charvier, M. Philippe Chassaing, M. Guillaume Chiche, M. Stéphane Claireaux, Mme Mireille Clapot, M. Jean-Michel Clément, Mme Christine Cloarec, M. Jean-Charles Colas-Roy, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Bérangère Couillard, Mme Michèle Crouzet, M. Dominique Da Silva, Mme Dominique David, Mme Typhanie Degois, M. Michel Delpon, M. Nicolas Démoulin, M. Frédéric Descrozaille, M. Christophe Di Pompeo, M. Benjamin Dirx, M. Jean-Baptiste Djebbari, M. Loïc Dombreval, Mme Coralie Dubost, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Frédérique Dumas, Mme Stella Dupont, M. Jean-François Eliaou, Mme Sophie Errante, M. Christophe Euzet, Mme Catherine Fabre, Mme Élise Fajgeles, Mme Valéria Faure-Muntian, M. Jean-Michel Fauvergue, M. Jean-Marie Fiévet, M. Philippe Folliot, Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel, Mme Pascale Fontenel-Personne, Mme Paula Forteza, M. Alexandre Freschi, M. Jean-Luc Fugit, Mme Albane Gaillot, M. Grégory Galbadon, M. Thomas Gassilloud, M. Raphaël Gauvain, Mme Laurence Gayte, Mme Anne Genetet, M. Raphaël Gérard, M. Éric Girardin, M. Joël Giraud, Mme Olga Givernet, Mme Valérie Gomez-Bassac, M. Guillaume Gouffier-Cha, Mme Perrine Goulet, M. Fabien Gouttefarde, Mme Florence Granjus, M. Romain Grau, Mme Olivia Gregoire, M. Stanislas Guerini, Mme Nadia Hai, M. Yannick Haury, Mme Danièle Hérin, M. Alexandre Holroyd, M. Dimitri Houbron, M. Sacha Houlié, M. Philippe Huppé, Mme Monique Iborra, M. Jean-Michel Jacques, M. Christophe Jerretie, M. François Jolivet, M. Hubert Julien-Laferriere, Mme Catherine Kamowski, M. Guillaume Kasbarian, Mme Stéphanie Kerbarh, M. Yannick Kerlogot, M. Loïc Kervran, Mme Fadila Khattabi, Mme Anissa Khedher, M. Jacques Krabal, Mme Sonia Krimi, Mme Aina Kuric, M. Mustapha Laabid, Mme Amélia Lakrafi, M. François-Michel Lambert, Mme Anne-Christine Lang, Mme Frédérique Lardet, M. Jean-Charles Larsonneur, M. Michel Lauzzana, Mme Célia de Lavergne, Mme Fiona Lazaar, Mme Marie Lebec, Mme Charlotte Lecocq, Mme Sandrine Le Feur, M. Didier Le Gac, M. Gilles Le Gendre, M. Christophe Lejeune, Mme Annaïg Le Meur, Mme Marion Lenne, Mme Nicole Le Peih, M. Roland Lescure, M. Fabrice Le Vigoureux, Mme Monique Limon, M. Richard Lioger, Mme Alexandra Louis, Mme Marie-Ange Magne, M. Sylvain Maillard, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, M. Jacques Maire, Mme Jacqueline Maquet, Mme Sandra Marsaud, M. Didier Martin, M. Fabien Matras, M. Stéphane Mazars, M. Jean François Mbaye, Mme Graziella Melchior, M. Ludovic Mendes, M. Thomas Mesnier, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, Mme Monica Michel, M. Thierry Michels, Mme Patricia Mirallès, M. Jean-Michel Mis, M. Paul Molac, Mme Amélie de Montchalin, Mme Sandrine Mörch, M. Jean-Baptiste Moreau, M. Adrien Morenas, Mme Naïma Moutchou, Mme Cécile Muschotti, M. Sébastien Nadot, M. Mickaël Nogal, Mme Delphine O, Mme Claire O'Petit, Mme Valérie Oppelt, M. Matthieu Orphelin, M. Xavier Paluszkiewicz, Mme Sophie Panonacle, M. Didier Paris, Mme Zivka Park, M. Hervé Pellois, M. Alain Perea, M. Pierre Person, Mme Anne-Laurence Petel, Mme Valérie Petit, Mme Bénédicte Peyrol, Mme Michèle Peyron, M. Damien Pichereau, M. Laurent Pietraszewski, Mme Claire Pitollat, Mme Barbara Pompili, M. Benoit Potterie, Mme Natalia Pouzyreff, M. Pierre-Alain Raphan, Mme Isabelle Rauch, M. Rémy Rebeyrotte, M. Hugues Renson, Mme Véronique Riotton, Mme Mireille Robert, Mme Laëtitia Romeiro Dias, M. Xavier Roseren, Mme Laurianne Rossi, M. Thomas Rudigoz, M. Pacôme Rupin, M. Laurent Saint-Martin, Mme Laetitia Saint-Paul, Mme Nathalie Sarles, M. Jacques Savatier, M. Jean-Bernard Sempastous, M. Olivier Serva, M. Benoit Simian, M. Thierry Solère, M. Denis Sommer, M. Joachim Son-Forget, M. Aurélien Taché, Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe, M. Buon Tan, Mme Liliana Tanguy, M. Adrien Taquet, M. Jean Terlier, M. Vincent Thiébaut, Mme Sabine Thillaye, Mme Valérie Thomas, Mme Alice Thourot, Mme Huguette Tiegna, M. Jean-Louis Touraine, M. Alain Tourret, Mme Élisabeth Toutut-Picard, M. Stéphane Trompille, Mme Frédérique Tuffnell, Mme Alexandra Valetta Ardisson, M. Manuel Valls, Mme Laurence Vanceunebrock-Mialon, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, Mme Annie Vidal, M. Cédric Villani, M. Guillaume Vuilletet, Mme Martine Wonner, Mme Hélène Zannier.

1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi relative à l'interdiction de l'usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges , n° 941 , déposé(e) le lundi 14 mai 2018 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

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Mise en ligne le mercredi 16 mai 2018 à 16h20

Examen en commission

Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie au fond (Page de la commissionAccédez à la page)
Rapporteure

La commission a nommé Mme Cathy Racon-Bouzon , rapporteure (Nomination : mercredi 16 mai 2018)

Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Richard Ferrand et plusieurs de ses collègues relative à l'interdiction de l'usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges (941) , n° 989

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Mise en ligne le mercredi 6 juin 2018 à 18h30
Dépot le mardi 29 mai 2018
Texte de la commission

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Mise en ligne le mercredi 30 mai 2018 à 18h00
Dépot le mardi 29 mai 2018
Texte comparatif

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Mise en ligne le mercredi 30 mai 2018 à 18h00
Amendements déposés sur le texte n° 941

Recherche multicritère sur les amendements déposés sur le texte n° 941

    Numéro Place Date Auteur(s) Sort
      Agenda et comptes-rendus des réunions

      Réunion du mercredi 16 mai 2018 à 9h30
      VI

      CR

      - désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi de M. Richard Ferrand relative à l’interdiction de l’usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges (n° 941) ;
      - communication sur l'actualité européenne (Mme Constance Le Grip et M. Alexandre Freschi, référents de la commission des affaires européennes) ;
      - communication de la mission flash sur la prévention de la radicalisation à l'école (Mmes Sandrine Mörch et Michèle Victory, rapporteures) ;
      - engagement associatif (n° 848) (première lecture) (amendements, art. 88) ;
      - droit voisin au profit des éditeurs de services de presse en ligne (n° 849) (première lecture) (amendements, art. 88).

      Réunion du mardi 29 mai 2018 à 16h25
      VI

      CR

      - – examen de la proposition de loi relative à l’interdiction de l’usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges (n° 941) (rapport).

      Réunion du jeudi 7 juin 2018 à 9h00
      CR

      - proposition de loi relative à l’encadrement de l’utilisation du téléphone portable dans les écoles et les collèges (amendements, art. 88) (texte de la commission n° 989) (Mme Cathy Racon-Bouzon, rapporteure) ;
      - proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l’information (amendements, art. 88) (texte de la commission n° 990) (M. Bruno Studer, rapporteur).

      Discussion en séance publique

      Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

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      Mise en ligne le mercredi 30 mai 2018 à 18h00
      Amendements déposés sur le texte n° 989

      Recherche multicritère sur les amendements déposés sur le texte n° 989

        Numéro Place Date Auteur(s) Sort
          Agenda et comptes-rendus des débats

          Première séance publique du jeudi 7 juin 2018
          VI

          CR

          - Discussion de la proposition de loi relative à l'interdiction de l'usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges
          - Discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information
          - Discussion de la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information
          - Discussion de la proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés

          Deuxième séance publique du jeudi 7 juin 2018
          VI

          CR

          - Suite de la discussion de la proposition de loi relative à l'interdiction du téléphone portable dans les écoles et les collèges
          - Suite de la discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre les fausses informations
          - Suite de la discussion de la proposition de loi organique relative à la lutte contre les fausses informations
          - Suite de la discussion de la proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés

          Discussion en séance publique

          Agenda et comptes-rendus des débats

          Séance publique du lundi 16 juillet 2018
          CR

          - Discussion de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les écoles et les collèges (n° 558, 2017-2018)
          - Discussion du projet de loi elan
          - Discussion de la proposition de loi adoptée par l'AN relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les écoles et collèges
          - Suite de la discussion du projet de loi sur la liberté de choisir son avenir professionnel
          - Suite de la discussion du projet de loi pour choisir son avenir professionnel

          Commission Mixte Paritaire Accord

          Travaux de la Commission Mixte Paritaire

          Convocation

          Une commission mixte paritaire a été convoquée le 17 juillet 2018

          Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'encadrement de l'usage du téléphone portable dans les établissements d'enseignement scolaire Composition de la CMP

          Rapporteurs

          La commission a nommé Mme Cathy Racon-Bouzon et M. Stéphane Piednoir , rapporteurs (Nomination : mercredi 18 juillet 2018)

          logo Rapport de la Commission mixte paritaire
          Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les établissements d'enseignement scolaire , n° 1176

          PDF
          Mise en ligne le vendredi 20 juillet 2018 à 16h00
          Dépot le mercredi 18 juillet 2018

          Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire

          logo Lecture au Sénat
          Texte examiné (Texte de la CMP)
          Discussion en séance publique

          Séance publique du jeudi 26 juillet 2018
          CR

          - Discussion des conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les écoles et les collèges
          - Discussion des conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination
          - Discussion de la proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés
          - Discussion en nouvelle lecture de la proposition de loi relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes
          - Discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre les fausses informations
          - Discussion de la proposition de loi organique relative à la lutte contre les fausses informations
          - Discussion du projet de loi sur l'accord avec l'Autriche sur les personnes en situation irrégulière
          Texte adopté
          logo Lecture à l'Assemblée nationale
          Texte examiné (Texte de la CMP)

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          Mise en ligne le jeudi 19 juillet 2018 à 12h00
          Discussion en séance publique

          Séance publique du lundi 30 juillet 2018
          VI

          CR

          - Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les écoles et les collèges
          - Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l’harmonisation de l’utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique
          Texte adopté

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          Mise en ligne le lundi 6 août 2018 à 16h15


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          Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements