Education : encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les écoles et collèges

Proposition de loi

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Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 15 mai 2018

Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

L'auteur de la proposition

Les co-signataires

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi relative à l'interdiction de l'usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges, n° 941 ( PDF) , déposé(e) le 14 mai 2018 , mis(e) en ligne le 16 mai 2018 à 16h20 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Examen en commission

Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteure :

La commission a nommé Mme Cathy Racon-Bouzon , rapporteure (Nomination : mercredi 16 mai 2018)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 989 ( PDF) , déposé(e) le 29 mai 2018 , mis(e) en ligne le 6 juin 2018 à 18h30

Texte de la commission :

Texte de la commission, n° 989-A0 ( PDF) , déposé(e) le 29 mai 2018 , mis(e) en ligne le 30 mai 2018 à 18h00

Texte comparatif :

Texte comparatif ( PDF) , déposé(e) le 29 mai 2018 , mis(e) en ligne le 30 mai 2018 à 18h00

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 16 mai 2018 à 9h30 Compte-rendu Vidéo

- Désignation de la rapporteure

Mardi 29 mai 2018 à 16h25 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Jeudi 7 juin 2018 à 9h00 Compte-rendu

- Examen du texte

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du jeudi 7 juin 2018 Compte-rendu Vidéo

Deuxième séance publique du jeudi 7 juin 2018 Compte-rendu Vidéo

Examen en commission

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication Commission saisie au fond
Rapporteur :

La commission a nommé M. Stéphane Piednoir , rapporteur (Nomination : mercredi 6 juin 2018)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 624

Texte de la commission :

Texte de la commission , n° 625

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du lundi 16 juillet 2018 Compte-rendu

Travaux de la Commission Mixte Paritaire

Convocation :
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 17 juillet 2018
Rapporteurs :

La commission a nommé Mme Cathy Racon-Bouzon et M. Stéphane Piednoir , rapporteurs (Nomination : mercredi 18 juillet 2018)

logo Rapport de la Commission mixte paritaire : Assemblée nationale
Assemblée nationale :

Rapport, n° 1176 ( PDF) , déposé(e) le 18 juillet 2018 , mis(e) en ligne le 20 juillet 2018 à 16h00

logo Rapport de la Commission mixte paritaire : Sénat
Sénat :

Rapport, n° 680

Texte de la Commission mixte paritaire :
Assemblée nationale :

Texte de la commission, n° 1176-A0 ( PDF) , déposé(e) le 18 juillet 2018 , mis(e) en ligne le 19 juillet 2018 à 12h00

Texte de la Commission mixte paritaire :
Sénat :

Texte de la commission , n° 681

Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire

Lecture au Sénat
Texte examiné :

Texte de la commission , n° 681

Discussion en séance publique

Séance publique du jeudi 26 juillet 2018 Compte-rendu

Texte adopté

Texte adopté le 26 juillet 2018, T.A. n° 149

Lecture à l'Assemblée nationale
Texte examiné :

Texte de la commission, n° 1176-A0 ( PDF) , déposé(e) le 18 juillet 2018 , mis(e) en ligne le 19 juillet 2018 à 12h00

Discussion en séance publique

Séance publique du lundi 30 juillet 2018 Compte-rendu Vidéo

Texte adopté

Texte adopté le 30 juillet 2018, T.A. n° 163 ( PDF) , mis(e) en ligne le 6 août 2018 à 16h15

Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements ( PDF)

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