Education : encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les écoles et collèges

Proposition de loi

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Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 15 mai 2018

Les étapes de la procédure

Proposition de loi , adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les écoles et les collèges , n° 558 , déposé(e) le jeudi 7 juin 2018

et renvoyé(e) à la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

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