Education : encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les écoles et collèges

Proposition de loi

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Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 15 mai 2018

Les étapes de la procédure

Le rapporteur

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats
  • Séance publique du lundi 16 juillet 2018
    CR

Texte adopté

Texte adopté
Proposition de loi , modifiée, par le Sénat, relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les établissements d'enseignement scolaire le 16 juillet 2018 , T.A. n° 142
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