Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) (délégation aux collectivités territoriales)

Rapport d'information déposé par la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur le projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, n° 943 ( PDF) , déposé(e) le 15 mai 2018 , mis(e) en ligne le 16 mai 2018 à 11h45