Logement et urbanisme : rapport de la délégation aux collectivités territoriales sur la loi ELAN

Rapport d'information

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Les étapes de la procédure

Rapport d'information à l'Assemblée nationale

Rapport d'information tel quel déposé par la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur le projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique , n° 943 , déposé(e) le mardi 15 mai 2018
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  • Mise en ligne : mercredi 16 mai 2018 à 11h45

Le rapporteur

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

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