Les étapes de la procédure Rapport d'information à l'Assemblée nationale 15ème législature Rapport d'information déposé par la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur le projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, n° 943 , déposé(e) le mardi 15 mai 2018 Mise en ligne : mercredi 16 mai 2018 à 11h45 Le rapporteur M. Jean-Paul Mattei Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation Composition et travaux de la délégation
